Nos Modalités d'Accompagnement

Une assistance externe de haut niveau
par des avocats expérimentés et réactifs, par abonnement

Inspiré du modèle Sofware as a Service (SaaS), qui a révolutionné le monde des services informatiques et notamment celui de la licence informatique, le modèle « as a Service » connaît un développement croissant pour la fourniture de services aux entreprises de toutes tailles. Partout, le modèle Opex gagne du terrain sur le modèle Capex.

Avec le service Legal as a Service de DESCLÈVES & Associés, vous pouvez bénéficier des avantages de ce modèle pour vos besoins juridiques :

    • Le modèle Legal as a Service est évolutif et adaptable : avec un abonnement, la montée en puissance se fait naturellement en phase de croissance, en parallèle des besoins d’assistance juridique. En période de décroissance ou de crise, il est facile de réduire le périmètre du service.
    • Vous préservez votre budget : la forfaitisation des dépenses vous protège des imprévus et des dépassements. Ce système offre, en outre, une grande souplesse puisqu’il est susceptible d’être adapté ou résilié à tout moment, sans difficulté.

    • C’est un moyen efficace de gérer les dossiers, prévenir les risques et régler les litiges : vous êtes assurés de disposer à tout moment de l’intervention d’un expert de répondre à votre situation spécifique.

L’intérêt de l’abonnement juridique pour les TPE, PME

Le Legal as a Service est particulièrement adapté aux TPE, PME qui n’ont pas encore la capacité de recruter des juristes de haut niveau mais qui doivent pourtant déjà traiter divers sujets stratégiques : contrats, partenariats, litiges, gestion du personnel, traitement des données personnelles… Dans ce contexte, disposer d’un avocat senior au plus proche des équipes, en mode « juriste externalisé », est la solution la plus efficace et la plus rentable.

    • Startup ? Le modèle Legal as a Service en abonnement constitue pour vous aussi un choix pertinent, celui d’entrepreneurs engagés dans un processus de création, pour qui le juridique est une simple nécessité mais ne peut pas être un centre de coût important. Avec l’abonnement juridique, nos clients ont la possibilité d’externaliser tout ou partie de la fonction juridique et de se concentrer sur le business. Par exemple, une start-up peut s’abonner pour faire traiter tous ses contrats, ou le droit social, ou les deux, etc.
    • Pour les ETI, le modèle Legal as a Service permet d’augmenter la capacité de la direction juridique existante en optimisant le coût, sans engager de dépenses importantes et sans se lier avec des recrutements. Vous pouvez ainsi librement ajuster la taille et la force de votre direction juridique. Par exemple, une entreprise peut s’abonner pour faire traiter tout le droit de sociétés, ses contrats achat, ses contrats de vente, ses contentieux, ou le droit fiscal

Les avantages de la formule

  • Aucune rupture dans la compréhension de votre business, ce qui peut arriver avec le recours aux services d’avocats multiples et successifs dans des conditions classiques.
  • Accès à un avocat dédié répondant aux besoins courants ou ponctuels comme le ferait un juriste interne. Il finit par connaître les équipes et le métier aussi bien que ce dernier et les échanges sont fluides et rapides. Le « juriste externe » se révèle être un véritable membre de l’équipe juridique de l’entreprise. Au fil du temps, une collaboration étroite se noue. L’avocat acquiert une connaissance experte de l’environnement dans lequel évolue l’entreprise et développe un suivi qui a vocation à s’inscrire dans le temps.
  • Des coûts parfaitement maîtrisés et budgétés, principale demande des dirigeants.

Les modalités d'intervention

Nous fixons ensemble le cahier de charges, nous vous proposons le ou les intervenants qui seront vos interlocuteurs dédiés, nous évaluons la quantité d’heures ou de jours par mois et nous validons ensemble les honoraires forfaitaires de l’abonnement.

Pour limiter les coûts, votre interlocuteur travaille entièrement à distance, avec tous les outils numériques nécessaires et s’adapte totalement à ceux utilisés par le client. Il est aisément joignable, grâce à la technologie choisie (Skype, TeamsHangout, Zoom…).

Une assistance juridique disponible en permanence, entièrement au forfait en fonction du volume d’heures ou de jours choisi, sans facturation additionnelle.

Le contrat d’assistance précise notamment la durée de validité de l’abonnement ainsi que la nature des prestations incluses : à choisir dans tous les domaines du droit sans limitation (contrats, droit des affaires, droit des sociétés, droit social, concurrence et consommation, fiscalité…).

Bien entendu, si vous le souhaitez votre « avocat en mode juriste externe » vous guidera dans l’univers des Legaltech et dans votre démarche de digitalisation.

  • Depuis 5 ans, nous avons l’honneur de travailler pour des grands groupes français
    et internationaux
     avec au cœur de nos préoccupations leurs exigences et leur satisfaction.

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