Mentions Légales

Le site descleves-associes.com est édité par l’AARPI DESCLÈVES.

 

 

ÉDITEUR :

Desclèves AARPI

Directeur de la publication : Arnaud Desclèves

Siren : 819 370 156

Siret : 819 370 156 00013

Catégorie juridique : 9224 AARPI

Activité principale : (APE) 6910Z Activités juridiques

TVA : FR 15 819 370 156

Toque avocat : R232

Associés :

– Arnaud Desclèves

– Philippe Brami

– Anne Carine Kouamé

Siège : 121, avenue des Champs-Élysées – 75008 PARIS

Téléphone : 01 56 43 61 80

 

 

CONTACTS DESCLÈVES & Associés :

Mail de contact : contact@descleves-associes.com

Tel : +33 (0)1 56 43 61 80

121, avenue des Champs-Élysées – 75008 PARIS

 

 

HÉBERGEUR DU SITE :

O2SWITCH

222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

SARL o2switch au capital de 7500€

RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807

La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.

http://www.o2switch.fr/

 

 

DONNÉES PERSONNELLES :

Nous veillons à la protection des données personnelles que vous nous transmettez. Nous vous invitons à consulter la « Politique de confidentialité » en pieds de pages.

Droit de propriété de DESCLÈVES & Associés : 

L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, base de données ou toute organisation des données… ), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (marques, textes, images, vidéo, etc. … ).

Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive DESCLÈVES & Associés et de ses contributeurs ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout contenu publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction, toute extraction ou toute utilisation de contenu réalisé à d’autres fins étant expressément interdites. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de catching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Cette action n'est pas autorisée !

 

Défiler vers le haut