Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site internet https://www.descleves-associes.com/ (ci-après « le Site ») sur les traitements réalisés par le responsable de traitement, l’AARPI DESCLÈVES, dont le Siège est 121, avenue des Champs-Élysées – 75008 PARIS  conformément aux dispositions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et le règlement UE 2016/679 sur la protection des données.

 

Les utilisateurs du Site sont invités à lire attentivement la présente politique de confidentialité

1. Définitions

La présente politique de confidentialité est destinée à informer les utilisateurs du Site de la politique de l’AARPI DESCLÈVES concernant le traitement de leurs données à caractère personnel :

● Avocat : désigne toute personne physique inscrite sur le Site ayant la qualité d’avocat, disposant des titres et diplômes nécessaires à l’exercice de ladite profession en France métropolitaine et DOM-TOM.

● Donnée personnelle/Donnée : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification

ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

● Politique de confidentialité : désigne la présente politique de confidentialité relative au traitement des Données.

● Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations relatives aux Données, comme par exemple la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, la communication ou encore l’effacement et la destruction des Données.

● Utilisateur : désigne toute personne accédant au Site à la Plateforme, et titulaire d’un compte professionnel, qui souhaite faire appel aux services de l’AARPI DESCLÈVES.

2. Collecte de l'information

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone…

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

3. Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

 

● Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels (ex: demandes d’information, réclamations, etc.) sur la base de notre intérêt légitime à vous fournir le meilleur service possible.

 Fournir un service personnalisé (ex: création de compte client, organisation de rendez-vous, création compte Avocat etc.).

 Garantir et renforcer la sécurité de notre Site et la qualité de nos services (ex: statistiques, sécurité des données, etc.) sur la base de nos obligations légales et déontologiques et de notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de nos services.

 Améliorer nos services et vos besoins de prise en charge (ex : enquête, promotion etc.) sur la base de notre intérêt légitime à fidéliser notre clientèle et sur la base de votre consentement, dans le cas où vous ne seriez pas encore un de nos clients.

4. Les données traitées

Nous avons résumé ci-après les catégories de données personnelles que nous collectons directement auprès de vous ou par des bases de données légitimes de potentiels clients, ainsi que leur durée respective de conservation.

Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur les durées de conservation, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@descleves-associes.com

 Données d’identification professionnelles et coordonnées (ex : nom, prénom, adresse email professionnelle, poste occupé, etc.) conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s’ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans. 

 Données d’ordre économique et financier (ex: numéro de compte bancaire, code de vérification, etc.) conservées pendant la durée nécessaire à la transaction et à la gestion de la facturation et des paiements à laquelle s’ajoutent les délais de prescription légaux qui sont généralement de 5 ans à 10 ans.

 Données aux fins de prospection commerciale et marketing (ex: adresse email, etc.) conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous.

 Données de connexion (ex: logs, adresse IP, etc.) conservées pendant une durée de 1 an.

 Cookies conservées pendant une durée de 13 mois maximum à compter de leur installation.

 

À l’expiration des durées de conservation résumées précédemment, nous supprimons toutes vos données personnelles afin de garantir votre confidentialité.

La suppression de vos données personnelles est irréversible. Tout au plus, nous pouvons uniquement conserver des données anonymes à des fins de statistiques.

Veuillez également noter qu’en cas de contentieux, nous devrons conserver l’intégralité des données vous concernant durant toute la durée de traitement du dossier même après l’expiration de leurs durées de conservation décrites précédemment.

5. Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

6. Protection des informations

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Sauf si cela s’avère strictement nécessaire et de manière exceptionnelle, nous ne transférons jamais vos données en dehors de l’Union européenne et vos données sont toujours hébergées sur le sol européen. En outre, nous faisons notre maximum pour ne recruter que des prestataires hébergeant vos données au sein de l’Union européenne.

Dans le cas où nos prestataires seraient néanmoins amenés à transférer des données personnelles vous concernant en dehors de l’Union européenne, nous veillons scrupuleusement à ce qu’ils mettent en œuvre les garanties appropriées afin d’assurer la confidentialité et la protection de vos données.

Est-ce que nous utilisons des cookies ?

Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’Utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

7. Vos droits

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à nos services, des nouvelles de l’AARPI DESCLÈVES, de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

L’Utilisateur et l’Avocat ont le droit d’accéder à leurs Données et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. L’Utilisateur et l’Avocat peuvent également demander l’effacement de leurs Données ou s’opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

L’Utilisateur et l’Avocat peuvent retirer à tout moment le consentement qu’ils ont donné à l’AARPI DESCLÈVES concernant le traitement de leurs Données.

L’Utilisateur et l’Avocat peuvent demander à exercer leur droit à la portabilité de leurs Données, c’est-à-dire le droit de recevoir les Données fournies dans un format structuré, et le droit de transmettre ces Données à un tiers.

Nonobstant ce qui précède, l’AARPI DESCLÈVES peut conserver certaines Données lorsque les lois et règlements applicables à son activité lui imposent ou lorsqu’elle a un motif légitime de le faire.

L’Utilisateur et l’Avocat peuvent formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données après leur mort.

L’Utilisateur et l’Avocat peuvent exercer leurs droits auprès de Monsieur Arnaud Desclèves à l’adresse suivante : contact@descleves-associés.com ou par courrier à l’adresse suivante : AARPI DESCLÈVES, 121 Avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS.

L’AARPI DESCLÈVES pourra vérifier l’identité du demandeur et/ou lui demander de produire une copie de sa pièce d’identité pour répondre à sa demande. L’AARPI DESCLÈVES veillera à répondre à la demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par les lois et règlements applicables.

Vous pouvez à tout moment contacter l’autorité de contrôle française en matière de protection des données (la “Commission nationale de l’informatique et des libertés” ou “CNIL”) aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.

8. Consentement

Nous sommes susceptibles de modifier notre politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu’aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre dans le futur. Vous serez de toute modification de cette politique.