La direction juridique est composée de spécialistes du droit, les « juristes », que l’on pourrait comparer à des « avocats de l’entreprise ». Elle compte parfois des intervenants externes, les managers de transition juridique.
La direction juridique dans l’entreprise est en mutation rapide et profonde sous la pression de nombreux facteurs : développement exponentiel des règles et des législations dans de nombreux domaines, empilement des expertises, externalisation et digitalisation accélérées, contrôles et sanctions accrus, sensibilité plus aigüe des parties prenantes au comportement des organisations et plus généralement à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), nouveaux risques émergents…
Conséquence : jamais la dimension juridique n’est apparue aussi présente dans l’entreprise. Elle est évidemment au cœur des contrats et du contentieux mais aussi en prise directe avec les nouvelles exigences légales ou sociétales qui pèsent sur l’entreprise : la compliance, le traitement des données personnelles (RGPD), la lutte contre la corruption, le devoir de vigilance et même la raison d’être. Et depuis longtemps elle déborde le cadre de la direction juridique pour irriguer toutes les autres activités : commercial, achats, ressources humaines, finance…
Pourtant, la fonction juridique occupe-t-elle une place stratégique dans les organisations ? Force est de constater que les situations sont variées, et qu’aucune tendance générale ne se dessine réellement.
Le développement des nouvelles réglementations exige des expertises de plus en plus pointues. Cette hyper spécialisation a amené certaines organisations à créer des fonctions ou directions ad hoc plus ou moins autonomes par rapport à la direction juridique centrale. Direction des données personnelles, direction de la compliance, direction du contract management, direction de la RSE ont émergé. Ces acteurs se positionnent en garants internes des savoir-faire, des méthodes et des compétences sur leur domaine d’expertise… parfois aux dépens de la direction juridique.
Par ailleurs et de longue date, des équipes juridiques sont constituées au sein d’autres structures internes : directions des ressources humaines, de l’immobilier, des achats, des risques et assurances pour répondre à leurs propres besoins en la matière.
Cette dispersion d’activités potentiellement de son ressort est-elle un risque pour la direction juridique ? Doit-elle se considérer menacée par l’éparpillement des ressources, la dilution des compétences ? S’expose-t-elle à une perte de pertinence ? Quel est l’impact sur l’employabilité du directeur juridique dépossédé d’une partie de ses prérogatives et de ses moyens ? Ces transformations questionnent à tout le moins la fonction et semblent porter le germe d’une évolution significative du rôle d’un directeur juridique. Faut-il en reconsidérer les contours et en repenser le positionnement ? Ou s’agit-il de lui donner la place naturelle qui lui revient dans le projet stratégique de l’entreprise ?
« La fonction juridique s’adapte au contexte, aux contraintes et aux objectifs de chaque organisation. Mais quel que soit son positionnement ou quelle que soit la place du directeur juridique dans l’organigramme, elle participe à chacune des dimensions de la vie de l’entreprise (commerciale, financière, sociale, R&D, internationale…) comme à sa trajectoire globale. Et il est nécessaire de la mobiliser dans toute transformation. Elle est par nature un acteur stratégique », souligne Claire Olive-Lorthioir, administratrice et co-présidente de la commission éthique et compliance du Cercle Montesquieu.
On comprendra aisément l’existence de directions Compliance distinctes dans des secteurs soumis à des obligations réglementaires à forts enjeux (banques, assurances, gestion d’actifs …). Cependant dans d’autres situations, la direction juridique demeure parfaitement fondée à prendre en main les questions de compliance, de RGPD, d’anticorruption. Pour Claire Olive-Lorthioir, ce sont « des domaines de compétences qui lui sont intrinsèques ».
Allons plus loin et considérons qu’il s’agit même d’opportunités pour le directeur juridique.
Pourquoi ? Tout acte commercial doit aujourd’hui prendre en compte le RGPD. La crédibilité et la réputation de l’entreprise exigent désormais d’intégrer des programmes de compliance au cœur même de la démarche business. Et si l’on considère que le directeur juridique agit pour prévenir et traiter le risque juridique tout en servant les enjeux opérationnels de l’entreprise, alors ces champs d’actions font de facto partie de son périmètre.
Claire Olive-Lorthioir défend la vision d’un : « directeur juridique veillant, en gardien du temple à ce que l’activité respecte le cadre légal et réglementaire tout en visant la performance. Les deux aspects sont indissociables. Son approche du droit et de son application à l’entreprise doit être téléologique, au service de buts poursuivis. » En insufflant dans l’entreprise, de manière transversale et collective une culture juridique exigeante mais pragmatique, en soutenant la démarche stratégique et surtout business, en utilisant des outils juridiques de façon transparente et à la portée de tous, en enfin en gardant à l’esprit un objectif : faire de la contrainte réglementaire une force, le directeur juridique peut se révéler un levier de performance et non plus être perçu comme un centre de coût.
De plus, la digitalisation de l’information juridique rend cette dernière disponible et actualisée quasiment en temps réel. La valeur ajoutée du juriste se déplace : de l’expert de la connaissance du droit, il évolue vers un rôle de conseiller prospectif dont on attend des innovations juridiques. Il réinvestit ainsi le terrain stratégique.
Le droit se révèle un moyen de performance et la direction juridique un contributeur au développement de l’entreprise en étant capable d’intégrer les objectifs opérationnels et en s’ouvrant à la prospective et à l’innovation. Cette évolution donne au directeur juridique l’entièreté du rôle qu’il est en capacité et en légitimité d’occuper. Ainsi, à l’écoute des opérationnels, la fonction juridique intervient pour participer efficacement au développement, sans concession au respect du droit. Elle guide et accompagne la vision stratégique de l’entreprise.
Dans un monde où de multiples facteurs – nouvelles technologies, évolutions des réglementations et des obligations, pressions des salariés, des consommateurs et des parties prenantes, risques émergents, incertitudes économiques, instabilité politique, etc. – exigent des entreprises qu’elles s’adaptent toujours plus vite, la direction juridique est plus que jamais un acteur stratégique de cette transformation, un gestionnaire de risques éclairé au service du projet entrepreneurial.
