Si certains professionnels du droit restent sceptiques quant au concept de « contrat complexe international » (ou « contrat international complexe ») considéré comme dénué de fondement juridique per se, force est de constater qu’il y a pourtant bel et bien une réalité sous-jacente. Qu’est-ce qu’un contrat complexe international ? Le contrat complexe international est d’abord celui qui présente toujours un élément d’extranéité c’est-à-dire qu’un ou plusieurs éléments du contrat (clauses, lieu de conclusion du contrat,…
Read more
La responsabilité des entreprises face aux données personnelles Applicable depuis le 25 mai 2018, le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) se donne pour objectif de protéger les citoyens européens de toute utilisation frauduleuse ou malveillante de leurs données personnelles. Il renforce considérablement la responsabilité des entreprises. En effet, ces dernières ont désormais pour obligation de recenser et hiérarchiser les données, et d’organiser des processus internes assurant leur protection pendant toute la durée de…
Read more
La flexibilité dans le nouveau monde du travail juridique Lorsque l’on évoque la flexibilité dans le monde du travail, on pense d’abord à la flexibilité du temps de travail. Mais aujourd’hui le vrai débat porte sur la flexibilité dans l’organisation même du travail. Concernant le travail des cadres, la problématique est si vaste qu’en raccourcissant on peut se poser la question suivante : doit-on continuer à construire des sièges sociaux coûteux pour y accueillir les salariés,…
Read more
La transformation et l’élargissement du rôle du Directeur Juridique sont aujourd’hui primordiaux Les parties prenantes et les régulateurs attendent de la Direction juridique qu’elle ne se contente plus de gérer les questions juridiques traditionnelles. À l’heure actuelle, les départements juridiques doivent relever de nombreux défis liés notamment à l’évolution des métiers face au développement des nouvelles technologies ou encore à la compliance (en particulier à la nouvelle réglementation RGPD sur la protection des données à…
Read more
Les challenges numériques des directions juridiques Afin de faire face à une inflation réglementaire ainsi qu’à un contexte de grande concurrence, la fonction juridique est devenue un élément essentiel dans la vie des groupes et des entreprises. Elle impacte désormais fortement les décisions stratégiques. La fonction juridique est mise en œuvre par la direction juridique qui s’efforce de répondre aux demandes des clients tout en s’employant à sensibiliser l’ensemble des services à la nécessité de respecter les…
Read more
Le Lien entre la Fonction Achats et la Fonction Juridique en Entreprise Quels sont les enjeux juridiques de la fonction Achats ? Les services Achats ont pour mission de réaliser les approvisionnements nécessaires à l’activité de l’entreprise ou du groupe. Ils doivent donc avoir une connaissance experte du marché de l’offre des biens ou services concernés. Les services Achats répondent tant aux besoins liés au processus de production (matières premières, outils, infrastructures…), qu’aux demandes des…
Read more
Les nouvelles problématiques liées à la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel (RGPD). Que vous soyez éditeurs de logiciels ou fournisseurs d’applications, en mode déployé ou SaaS, la conformité au RGPD fait désormais partie des préoccupations et exigences quasi-systématiques de vos clients et prospects. Les questions sur le niveau de conformité RGPD entrent en jeu dès le stade de l’appel d’offre et se retrouvent lors de la rédaction des clauses de…
Read more
Conformité : retour sur investissement ? À chaque arrivée d’un nouveau sujet juridique dans l’entreprise, les dirigeants se posent la traditionnelle question du rapport coût/avantages, en d’autres terme : quand et combien faut-il pour couvrir ce nouveau sujet et que cela rapporte ou quels risques cela évite-il à l’entreprise ? Parmi les nouveaux sujets envahissant l’entreprise, la conformité est devenue une question centrale dans le quotidien de nombreux acteurs économiques. Dans le secteur bancaire, l’enjeu de la…
Read more
L’évolution du rôle du Directeur Juridique La prise en compte de la dimension environnementale, la protection des données personnelles dans le cadre du RGPD, le respect des normes sociales… Autant de thématiques qui ont généré une inflation législative et poussé le directeur juridique à sortir de son rôle historique. Pour tous ces nouveaux sujets, les directeurs juridiques deviennent les garants de l’image de leur groupe. Ils doivent sensibiliser l’ensemble des personnels à la nécessité de…
Read more